Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous consultez ce site ou que vous nous contactez, pourquoi nous les traitons, à qui elles sont transmises et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement

DARBELLAY EXPERTISE
Loïc Darbellay
Rte du Chablais 20
1869 Massongex (Valais), Suisse
Téléphone : 079 137 08 47
E-mail : darbellay-expertise@protonmail.ch

Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à cette adresse. Vous êtes en contact direct avec la personne responsable du traitement.

Cadre légal

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), entièrement révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu'à son ordonnance d'application (OPDo). Lorsque le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique — par exemple si vous nous écrivez depuis un État membre de l'Union européenne — nous en respectons également les exigences.

Principe

Nous ne collectons que les données nécessaires pour répondre à votre demande et exécuter nos prestations. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle. Aucun profilage ni aucune décision individuelle automatisée n'est effectué à partir des données recueillies sur ce site.

Données que nous collectons

Formulaire de contact

Les champs obligatoires sont votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la commune du bâtiment concerné et votre message.

Vous pouvez compléter facultativement : l'année de construction, la surface approximative, la nature des travaux, le délai souhaité et votre qualité (particulier, architecte ou mandataire, régie, entreprise, commune).

Ces données servent à comprendre votre projet, établir une offre, planifier une intervention et vous répondre. Elles sont traitées en vue de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

E-mail et téléphone

Si vous nous écrivez ou nous appelez directement, nous traitons vos coordonnées ainsi que le contenu des échanges, dans le seul but de traiter votre demande et d'assurer le suivi du dossier.

Données techniques de navigation

Comme tout site web, ce site enregistre des données techniques transmises automatiquement par votre navigateur : adresse IP, type de navigateur et de système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la consultation, page de provenance. Ces données servent à assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement ni recoupées avec les données du formulaire.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de reciblage, et n'intègre aucun pixel de réseau social.

Seuls des cookies techniques, indispensables au bon fonctionnement du site et à l'envoi sécurisé du formulaire, peuvent être déposés par la plateforme d'hébergement. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d'autres sites.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctions du site, notamment l'envoi du formulaire, peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et de notre activité :

  • Hébergement du site et réception des formulaires — Webflow, Inc., États-Unis. Les messages envoyés via le formulaire transitent et sont stockés sur cette plateforme avant de nous être notifiés.
  • Messagerie professionnelle — Proton AG, Genève, Suisse. Nos e-mails et les notifications de formulaire sont hébergés en Suisse.

Dans le cadre de l'exécution d'un mandat, certaines informations peuvent être communiquées à des tiers lorsque la prestation l'exige : laboratoire d'analyse chargé des échantillons, mandataire ou maître d'ouvrage désigné par vous, autorité compétente lorsque la loi ou une décision administrative l'impose.

Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou commerciales à des tiers.

Transfert de données à l'étranger

L'hébergement du site implique un transfert de données vers les États-Unis. Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines certifiées sous le Swiss-U.S. Data Privacy Framework offrent un niveau de protection des données adéquat, les États-Unis figurant à ce titre à l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données. Le transfert s'effectue sur cette base, au sens de l'article 16 LPD.

Les données traitées dans notre messagerie professionnelle restent hébergées en Suisse.

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Les demandes qui n'aboutissent pas à un mandat sont supprimées lorsqu'elles ne présentent plus d'utilité pour le suivi commercial.
  • Les données liées à un mandat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables — notamment dix ans pour les livres et pièces comptables (art. 958f CO).
  • Les rapports de diagnostic et leurs annexes sont archivés afin de pouvoir être produits ultérieurement, un diagnostic étant susceptible d'être invoqué longtemps après son établissement.

Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte et la modification, conformément à l'article 8 LPD. Le site est diffusé en HTTPS et les échanges avec le formulaire sont chiffrés en transit. L'accès aux données est limité à la seule personne responsable du bureau.

Aucune transmission par internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre. Nous vous recommandons de ne pas nous transmettre de documents sensibles par un canal non sécurisé.

Vos droits

Vous disposez en tout temps des droits suivants :

  • Droit d'accès — savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (art. 25 LPD).
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes (art. 32 LPD).
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d'opposition — vous opposer à un traitement déterminé.
  • Droit à la remise ou à la transmission — recevoir vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD).

Adressez votre demande par e-mail à darbellay-expertise@protonmail.ch ou par courrier à l'adresse du bureau. La demande est traitée gratuitement, en principe dans les trente jours. Nous pouvons vous demander une pièce d'identité afin de nous assurer que les données ne sont pas remises à un tiers.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.

Modification de la présente politique

Nous pouvons adapter cette politique lorsque nos prestations, nos outils ou le cadre légal évoluent. La version publiée sur cette page est celle qui fait foi. La date ci-dessous indique la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : août 2026