Rapport de diagnostic amiante imprimé, posé sur un plan de bâtiment

Le rapport de diagnostic amiante et les délais

Ce que contient le rapport, sous quel délai vous le recevez, et ce qu'il permet de débloquer.

Livrable · définition

Que contient un rapport de diagnostic amiante ?

Le rapport de diagnostic amiante recense chaque prélèvement effectué, sa localisation sur le plan et son résultat d'analyse en laboratoire. Il indique pour chaque matériau la nature du polluant, son état de conservation et le degré d'urgence des mesures. Il conclut sur ce qui doit être assaini, par qui, et à quel moment du chantier.

Le détail des bases légales →
Dossier de demande de permis de construire ouvert sur une table
Document qui débloque

Tant que les déchets pollués ne sont pas déclarés, le dossier de permis reste incomplet.

2 h
pour l'analyse au laboratoire après réception, en délai urgent
2 jours
ouvrables pour la remise du rapport, en délai urgent
art. 16
l'OLED impose de déclarer les déchets pollués dans la demande de permis
Sommaire du rapport

Ce que vous trouvez dans le rapport

Plan d'étage annoté avec les points de prélèvement numérotés

Localisation des prélèvements

Chaque échantillon reporté sur le plan, avec sa référence, son étage et son local.
Rapport d'essai de laboratoire avec les résultats d'analyse des matériaux

Résultat matériau par matériau

Le polluant identifié, sa teneur, et le rapport d'essai du laboratoire en annexe.
Colle de carrelage mise à nu lors d'un sondage, avant prélèvement

État de conservation et urgence

L'état constaté sur place et le degré d'urgence des mesures, matériau par matériau.
Chantier de rénovation à l'arrêt avant intervention d'assainissement

Suites pour le chantier

Ce qui doit être assaini, ce qui peut rester en place, et qui doit intervenir.
Délais

Le délai standard et le délai urgent, étape par étape

Étape
Délai standard
Délai urgent
Analyse en laboratoire
3 à 5 jours
2 heures après réception
Remise du rapport
7 jours ouvrables au maximum
2 jours ouvrables
Intervention sur place
Sur rendez-vous, en jours ouvrables
Hors horaires de bureau, samedi compris
Situation typique
Rénovation planifiée, permis à déposer
Chantier ouvert, découverte fortuite
Le diagnostic amiante avant travaux →
Questions fréquentes

Vos questions sur le rapport de diagnostic amiante

Sous quel délai recevez-vous le rapport ?

+

À quoi sert le rapport une fois le chantier lancé ?

+

Le rapport suffit-il pour la demande de permis de construire ?

+

Quelle différence entre le diagnostic et le rapport ?

+

Le rapport chiffre-t-il le coût de l'assainissement ?

+

Fournissez-vous un dossier technique amiante (DTA) ?

+
Toutes les questions fréquentes →
Prélèvement de matériau sur un chantier de rénovation

Un rapport signé. Conçu pour débloquer votre chantier.

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Analyse en 2 h
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Rapport en 2 jours
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Samedi compris
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Sans TVA